Mentions Légales

Mentions Légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles
1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet
des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https:/hophopeup.com met à disposition des
Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le
Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui
correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être
détenues par https:/hophopeup.com  pour la gestion de votre compte, de la
gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes
physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », «
sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet
https:/hophopeup.com  l’identité des différents intervenants dans le cadre de
sa réalisation et de son suivi:
Editeur : HOP HOP HOPE, hophopeup.com
Propriétaire : SAS MEDICLEM Capital social de Paris Numéro de TVA: 902
187 970 – 32 rue de Toul 75012 PARIS
Responsable publication : ELICES Pascale – contact@hophopeup.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne
morale.
Webmaster : Axelle Gueguen : axellegueguen73@gmail.com
Hébergeur : IONOS
Délégué à la protection des données : Elices Pascale –
contact@hophopeup.com

 
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code
de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales
applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter
pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https:/hophopeup.com  implique l’acceptation pleine et
entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions
d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment,
les utilisateurs du sitehttps:/hophopeup.com   sont donc invités à les consulter
de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
décidée par https:/hophopeup.com, qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Les
mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible
afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https:/hophopeup.com  a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la
société. https:/hophopeup.com   s’efforce de fournir des informations aussi
précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des
oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient
de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https:/hophopeup.com  sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site https:/hophopeup.com   ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées
depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu
responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus,
l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent,
ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-
à-jour Le site https:/hophopeup.com   est hébergé chez un prestataire sur le
territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux
d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur

24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité
d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes
possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses
infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et
Services génèrent un trafic réputé anormal.
https:/hophopeup.com   et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en
cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du
matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du
réseau empêchant l’accès au serveur.
 
6. Limitations de responsabilité.
 
https:/hophopeup.com   agit en tant qu’éditeur du site et s’avère  responsable
de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
https:/hophopeup.com  ne pourra être tenu responsable des dommages
directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
internet , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
https:/hophopeup.com   ne pourra également être tenu responsable des
dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une
chance) consécutifs à l’utilisation du site https://mediclem.com. Des espaces
interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des utilisateurs. https:/hophopeup.com   se réserve le droit de
supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet
espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier
aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas
échéant, https:/hophopeup.com   se réserve également la possibilité de
mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,
notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication
marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie
Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du
compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le

responsable du traitement des Données Personnelles est : HOP HOPE UP.
https:/hophopeup.com   est représenté par Elices Pascale, son représentant
légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il
collecte, https:/hophopeup.com   s’engage à respecter le cadre des
dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir
les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et
clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information
complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un
registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois
que https:/hophopeup.com   traite des Données
Personnelles, https:/hophopeup.com   prend toutes les mesures raisonnables
pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles
au regard des finalités pour lesquelles https:/hophopeup.com   les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https:/hophopeup.com  est susceptible de traiter tout ou partie des données :
 pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des
prestations et services commandés par l’utilisateur : données de
connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des
commandes, etc.
 pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming,
hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse
IP, le mot de passe (hashé)
 pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et
d’utilisation
 pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives
sur https:/hophopeup.com   
 pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de
téléphone, adresse email
https:/hophopeup.com   ne commercialise pas vos données personnelles qui
sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et
d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs
de https:/hophopeup.com   disposent des droits suivants :
 droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de
mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de
verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère
personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la
communication ou la conservation est interdite
 droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

 droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article
18 RGPD)
 droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21
RGPD)
 droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies,
lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur
leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
 droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et
de choisir à qui https:/hophopeup.com   devra communiquer (ou non)
ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https:/hophopeup.com   utilise ses
Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement,
l’Utilisateur peut contacter https:/hophopeup.com   par écrit à l’adresse
suivante :
MEDICLEM
32 rue de Toul 75012 PARIS.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il
souhaiterait que https:/hophopeup.com   corrige, mette à jour ou supprime, en
s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte
d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux
obligations qui sont imposées à 
https:/hophopeup.com   par la loi, notamment en matière de conservation ou
d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https:/hophopeup.com  
peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et
notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https:/hophopeup.com   s’interdit de traiter, héberger ou transférer les
Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de
l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission
européenne sans en informer préalablement le client. Pour
autant, https:/hophopeup.com   reste libre du choix de ses sous-traitants
techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties
suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD : n° 2016-679).
https:/hophopeup.com   s’engage à prendre toutes les précautions
nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment
qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des
Informations du Client est portée à la connaissance
de https:/hophopeup.com   celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le

Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par
ailleurs https:/hophopeup.com   ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des
filiales de https:/hophopeup.com   et des sous-traitants (prestataires de
services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées
ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données
des Utilisateurs de https:/hophopeup.com  sont principalement les agents de
notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur
Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement
sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si
nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les
utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations
légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous
engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant
de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations
nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations
réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du
site https:/hophopeup.com   n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée,
transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l’hypothèse du rachat de https:/hophopeup.com   et de ses droits permettrait
la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son
tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des
données vis à vis de l’utilisateur du site https:/hophopeup.com  
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des
Données Personnelles de Santé, https:/hophopeup.com   utilise des réseaux
protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la
pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https:/hophopeup.com   prend
toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte,
utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou
destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https:/hophopeup.com   contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation

de https:/hophopeup.com   Cependant, https:/hophopeup.com   n’a pas la
possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en
conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site
puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce
gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et
rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité
à tout ou partie des Services proposés par le site.
 
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de
l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur,
smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations
telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet
de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et
l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le
terminal de l’Utilisateur.
https:/hophopeup.com   est susceptible de traiter les informations de
l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les
recherches effectuées. Ces informations permettent
à https:/hophopeup.com   d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de
l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés
par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette
de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies
soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit
systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également
configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le
refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie
soit susceptible d’être enregistré dans son
terminal. https:/hophopeup.com   informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se
peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes
disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son
navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés,
l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site
peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas
lorsque https:/hophopeup.com   ou l’un de ses prestataires ne peut pas
reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé
par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis
lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https:/hophopeup.com   décline toute responsabilité pour les
conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services
éventuellement proposés par https:/hophopeup.com, résultant (i) du refus de
Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité
pour https:/hophopeup.com  d’enregistrer ou de consulter les Cookies
nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la
gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque
navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur,
qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses
souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses
souhaits en matière de Cookies. https:/hophopeup.com   pourra en outre faire
appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter
les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter,
Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site
de https:/hophopeup.com   ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a
accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet
ou l’application mobile de https:/hophopeup.com , Twitter, Facebook, Linkedin
et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux
(ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que
vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou
l’application mobile de https:/hophopeup.com . À tout moment, l’Utilisateur
peut néanmoins revenir sur son consentement à ce
que https:/hophopeup.com  dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https:/hophopeup.com   peut employer occasionnellement des balises Internet
(également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF
transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire
d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc
de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de
l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux
internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https:/hophopeup.com   d’évaluer les réponses
des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le
nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi
que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur
les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer

des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https:/hophopeup.com , et
fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https:/hophopeup.com   est
soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est
fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris